J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 19254
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Arrêtés du 6 décembre 1999 portant nomination (direction générale des impôts)
NOR : ECOL9900131A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 décembre 1999, M. Laval (Jean-Pierre), administrateur civil hors classe de 6e échelon, sous-directeur à la direction générale des impôts, est nommé, à compter du 16 décembre 1999, directeur régional à la direction des vérifications nationales et internationales.